Le droit à la propriété des objets numériques
Enfin, le dernier droit naturel issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 concerne la propriété, droit qui est complètement inexistant sur le plan numérique. Pourtant on assiste à l’émergence d’objets numériques ayant une existence intrinsèque, comme c’est le cas des cryptomonnaies. Si quelqu’un se fait voler des unités de cryptomonnaie, la plupart des législations européennes n’appliquent pas des notions de vol mais plutôt le principe général d’un accès indu à un système informatique. Or les personnes qui se font subtiliser leurs cryptomonnaies éprouvent bel et bien le sentiment d’avoir été volées.
En droit français, La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. En droit suisse, Le propriétaire d’une chose a le droit d’en disposer librement, dans les limites de la loi. On voit bien aujourd’hui l’émergence d’objets numériques, puisqu’une cryptomonnaie est un bien dont la possession permet d’en jouir directement et de manière absolue. Lorsqu’on dépense un bitcoin, on en cède la propriété. Les jetons, ou tokens, sont également des objets numériques qui permettent par exemple de posséder un droit au sein d’une entreprise. On notera l’expérience des CryptoPunks, des pièces de collection uniques au nombre de 10000, créées à partir d’un algorithme cryptographique qui rend chaque CryptoPunk unique en son genre. C’est de l’art cryptographique. Ils peuvent être achetés et une preuve de propriété est décernée à chaque acquéreur au moyen de la blockchain Ethereum. Ce droit de propriété sur les CryptoPunks est vérifiable dans la blockchain. Comme pour n’importe quel objet, la possession d’un tel CryptoPunk s’accompagne de la possibilité de le donner, de l’échanger ou de le vendre. Il est donc indispensable que le droit de propriété traditionnel s’applique également pour ces objets numériques.
Extrait de « Notre si précieuse intégrité numérique » par Alexis Roussel et Grégoire Barbey
Alexis Roussel /
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2023-09-02 16:18:56
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