Le droit à la liberté de circulation
La liberté de circulation est indissociable d’internet. On retrouve ce principe appliqué à travers la notion de neutralité du net25 qui se décline selon un principe de non-discrimination. Un fournisseur d’accès ne peut pas ralentir ou bloquer certains contenus pour en favoriser d’autres. Les opérateurs doivent traiter les paquets d’informations qui transitent sur leurs réseaux de façon équitable en restant neutre. Aujourd’hui, le combat pour promouvoir la notion de neutralité du net ne porte pas parce qu’il se cantonne à un principe technique. Il est politiquement très difficile à défendre et se heurte à de nombreuses résistances. Pour qu’il soit perçu comme pertinent et légitime, il faut l’inclure dans un droit plus large : celui de circuler librement. Cette liberté fondamentale de circulation sur internet pourrait se matérialiser dans un « droit d’accès au réseau » qui de facto impliquerait une notion de neutralité dans l’acheminement des informations. Un tel droit devrait aller de pair avec la capacité permanente et inaliénable de se déconnecter du réseau. La liberté de circuler doit s’appliquer dans tous les espaces de notre vie, physique et numérique.
Extrait de « Notre si précieuse intégrité numérique » par Alexis Roussel et Grégoire Barbey
Alexis Roussel /
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2023-08-27 22:53:05
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