Alexis Roussel on Nostr: La notion d’intégrité numérique avec celles déjà existantes d’intégrité ...

La notion d’intégrité numérique avec celles déjà existantes d’intégrité physique et psychique protégées par les droits fondamentaux.

L’intégrité numérique implique avant tout une reconnaissance de l’existence numérique des individus. Cela nécessite des droits spécifiques pour garantir à chacun la possibilité d’être protégé contre les préjudices, mais également d’être reconnu comme une personne libre, capable d’exercer son autonomie. Le droit à la protection de l’intégrité numérique est le corollaire de la capacité de l’individu à pouvoir s’engager dans un contrat, de voter ou tout simplement de prendre des décisions qui l’engagent dans une dimension numérique.

Le concept d’intégrité numérique n’a pas encore véritablement émergé dans les discussions publiques. Si on y trouve une trace dans un discours du président de la République française Emmanuel Macron daté de juin 2017, ce n’est que dans une perspective sécuritaire d’un État qui doit se défendre de la cybercriminalité : […] Et donc, oui, cette transformation que nous avons à vivre, c’est aussi celle de la sécurité. La cybercriminalité, les cyberattaques font partie de notre quotidien et en la matière, la France doit viser l’excellence. En protégeant les données personnelles et l’intégrité numérique. […]. En 2011 et 2012, les auteurs se souviennent des discussions au sein du Parti Pirate à Genève où ils ont choisi le terme sans en imaginer forcément la portée. La notion apparait de façon sporadique sur des réseaux sociaux dès 2014 en Allemagne et en Suisse. La volonté des auteurs est alors de préciser et définir les contours de la notion. Afin de lancer le débat sur l’avènement d’un droit à l’intégrité numérique, il est essentiel au-delà de la définition de s’entendre sur ce que la notion implique pour les citoyens et l’ordre juridique actuel.

On notera une référence intéressante à la notion d’intégrité numérique dans une interview de Nathalie Vernus Prost, administratrice générale des données de la Métropole de Lyon. Les données personnelles relèvent de l’identité numérique du citoyen : celui-ci doit pouvoir davantage les maîtriser, les préserver et les utiliser comme bon lui semble. Comme on parle d’intégrité physique, on pourrait parler d’intégrité numérique. Le défi est de faire prendre conscience que la donnée personnelle fait pleinement partie de la vie de l’usager, et que ce n’est pas du patrimoine, cela fait partie de son être, même si c’est du virtuel !

Extrait de « Notre si précieuse intégrité numérique » par Alexis Roussel et Grégoire Barbey